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Contrat
Nous ne diffusons plus nos contrats
car nous leur gardons une certaine confidentialité
Mais voici un exemple de contrat de base que nous utilisons pour
tous les services que nous pourront créer avec vos photos
et qui sont rémunérateurs.
CONTRAT DE PARTENARIAT
MODELE / WEBMASTER
Entre
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Agissant au titre de responsable de la société Kamaroo
Et pour les sites de publication web craquantes.com et francemodeles.com
***** est ‘le webmaster’
Et
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Désignée comme ‘la modèle’
Il est convenu le contrat suivant
Signé et accepté par les 2 parties afin de régir
et légaliser le partenariat entre le webmaster et la modèle.
1 - PRINCIPE
La modèle possède des photos d’elle, de plein
droits, qu’elle a fait produire ou qu’elle a produit
par ses propres moyens, et elle les confie au webmaster qui va
les formater, les retoucher et les publier sur des sites qui lui
appartiennent.
Certaines pages de publication des photos de la modèle
seront à accès payants.
Le webmaster et la modèle partage des bénéfices
réalisés avec ces pages.
2 - LE ROLE DE LA MODELE
La modèle fournit au webmaster des photos d’elle,
qu’elle a produit ou fait produire.
Elle s’engage et certifie en être la propriétaire
ou avoir l’accord du propriétaire des photos.
Elle certifie que c’est bien sa personne sur les photos.
Si certaine de ces photos sont nues, elle certifie également
qu’elle était majeure à la date de la prise
des photos.
La modèle s’engage également à fournir
le plus règulièrement possible de nouvelles photos
d’elle, et pour cela elle va s’organiser directement
avec le webmaster.
3 - LE ROLE DU WEBMASTER
Le webmaster s’engage à créer des pages web
sur le site Craquantes.com avec les photos de la modèle
et d’utiliser toutes ses compétences pour les réaliser
du mieux possible.
Le webmaster s’engage a ne pas détourner la nature
des photos confiées.
Le webmaster s’engage au respect total et à la discrétion
quand au modèle, son identité et les informations
qu’il pourrait obtenir d’elle.
4 - LES SITES DE PUBLICATION
Le site de référence du programme global de partenariat
modèle/webmaster est
http://www.francemodeles.com
Ce site fait référence dans la description des partenariats
envétuels.
Le site de publication principal des photos de la modèle
est
http://www.craquantes.com
Le site personnel de Sylvain Guilmin est
http://www.syl20.net/wpg
A des fins de promotion les photos de la modèles pourront
etre affichées sur
http://www.lookmoi.com
Et par l’intermédiaire de bannieres publicitaires
sur tous les sites du réseau Francemodeles.com
Si le partenariat entre la modèle et le webmaster concerne
la création d’un site web complet au nom de la modèle,
celui ci sera par défaut sur
http://craquantes.com/lamodele
Mais un nom de domaine pourra etre mis en place en accord avec
les 2 parties
Exemple : http://www.lamodele.com
Les photos et les pages Web concernant la modèle seront
hébergés sur les serveurs du webmaster
5 - PROPRIETES DES PHOTOS
La modèle est unqiue propriétaire de ses photos.
En aucun cas le webmaster n’en est propriétaire
Toutes utilisation hors ce contrat des photos de la modèle
devront etre réalisées en accord avec la modèle.
6 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est signé pour une durée
de 6 mois, renouvelable tacitement.
Si la modèle ou le webmaster demande la rupture du contrat
pour une raison ou pour une autre :
- le modèle se reserve 1 mois pour exploiter les pages
web qui lui ont été créées
- le webmaster se reserve 1 mois pour enlever toutes publication
de la modèle.
7 - CONTENU
Le contenu fourni par la modèle peut etre des photos, mais
aussi des vidéos et meme des textes.
Ces 3 différents médias relevent de ce présent
contrat.
8 - FRAIS
Tous les frais de conception, hébergement, développement,
noms de domaine… sont à la charge du webmaster.
La modèle n’a jamais rien à payer.
9 - NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine appartiennent au webmaster.
10 - REGLEMENT
La modèle sera reversé du pourcentage des gains
tous les mois, et cela en début de mois pour le mois passé.
Si le contrat est signé pour un site web entier, la modèle
sera payée tous les mois, de la meme manière mais
pas un tiers payeur.
11 - LEGAL
Les points les plus importants concernant la légalité
de ce partenariat sont
- la modèle certifie etre la propriétaire des photos
ou avoir l’accord du propriétaire des photos.
- la modèle certifie etre majeure en cas de photos nues
- le webmaster s’engage à payer ou à faire
payer la modèle pour le pourcentage des gains qu’elle
aura générés avec ses photos.
- une modèle mineure ne pourra etre payée, mais
recevra des points cadeaux.
12 - NATURE DU CONTRAT
Ce contrat est un contrat de partenariat collaboratif.
Toutes décisions non citées ici peuvent etre prises
si les 2 parties sont d’accord.
C’est le cas du mode de règlement, de la fréquence
de fourniture des photos, du choix des photos, des noms de domaines
etc……
Ce contrat devra etre gérer et interprété
à l’amiable, entre personnes professionnelles et responsables.
13 - RUPTURE DE CONTRAT
Si l’un ou l’autre des 2 parties manquent au respect
de ce contrat, la partie lésée pourra demander la
rupture du contrat sans aucun préavis.
14 - TRIBUNAL
En cas de décassord important seul le tribunal de *******
sera compétent.
Signature du webmaster
*******
Signature de la modèle
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Date de la signature
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